La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a 20 ans !

A Nice, en décembre 2000, les présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission signent et proclament la Charte au nom de leurs institutions ©Union européenne

La sélection de pièces d'archives du Parlement européen retrace l'histoire de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et montre le rôle majeur qu'a joué en 1999-2000 le Parlement européen dans sa rédaction. Depuis des années, les députés européens réclamaient une meilleure prise en compte dans les textes fondateurs des droits civils, politiques, économiques et sociaux des citoyens des États membres de la Communauté. Aussi saluent-ils la mise en place en 1999 d'une Convention chargée de rédiger un texte nouveau.

Alors qu'une conférence intergouvernementale classique les aurait sans doute tenus écartés du projet, la Convention permet aux représentants du Parlement européen d'imprimer leur marque grâce à leur engagement et à leur expertise politique. Ouverts aux idées défendues par la société civile, ils réalisent ce travail inédit de codification en coopération étroite avec les représentants des quinze États membres ainsi qu'avec des délégués de la Commission européenne et des parlements nationaux.

En résulte un document ambitieux de cinquante-quatre articles, rédigé dans un style clair et cohérent afin d'être facilement compris par toutes les personnes auxquelles il s'adresse. La Charte énumère l'ensemble des droits articulés autour de quelques principes essentiels : la dignité humaine, les libertés fondamentales, l'égalité entre les personnes, la solidarité, la citoyenneté et la justice.
Pour la première fois, ces documents originaux sont rassemblés dans une exposition virtuelle qui, enrichie de nombreuses illustrations, commémore le vingtième anniversaire de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

C’était il y a 30 ans. Le Parlement européen, la chute du Mur de Berlin et la réunification allemande

La foule rassemblée devant le Reichtag à Berlin pour célébrer la réunification de l’Allemagne, 1990 @Union européenne

Dans la nuit du 9 au 10 novembre 1989, s'ouvre dans une totale impréparation le Mur de Berlin en même temps que s'écroule le gouvernement communiste de la République démocratique d'Allemagne (RDA). La Guerre froide touche à sa fin ; une page capitale dans l'histoire de l'Europe se tourne. Un mois plus tard, la libre circulation entre les deux Allemagnes est définitivement rétablie avec l'ouverture officielle de la Porte de Brandebourg. Dès le 3 octobre 1990, l'unification allemande est chose acquise. L'avenir de l'intégration européenne s'en trouve profondément modifié. Face à ces événements politiques, et malgré la rapidité du processus, le Parlement européen joue pleinement son rôle et multiplie les interventions. Pendant plusieurs mois, il offre une tribune aux leaders européens chargés de préparer l'unification de l'Allemagne. Soucieux des conséquences politiques, économiques et institutionnelles de ce moment historique sur la Communauté européenne, les députés européens soutiennent la réunification allemande en multipliant les prises de position favorables à la démocratisation et au respect des droits de l'homme en Europe centrale et orientale.

Documents d’archives historiques présentés dans l’exposition digitale

Cette sélection de pièces d'archives du Parlement européen a pour ambition de montrer comment, entre août 1961 (construction du Mur de Berlin) et octobre 1990 (réunification allemande), l'Assemblée s'est activement intéressée à la situation de l'Allemagne divisée dans le contexte de la Guerre froide.
 
À travers des débats, des résolutions, des questions orales ou écrites posées par ses membres, des missions d'enquête, l'envoi de délégations ou des auditions publiques, le Parlement s'est en effet efforcé d'attirer l'attention de l'opinion publique et des médias sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le monde, notamment dans les pays situés de l'autre côté du Rideau de fer. Mais le Parlement européen s'est également montré très impliqué dans l'étude des possibles conséquences de la chute du Mur de Berlin et de la réunification allemande sur le processus de construction européenne.
 
Pour la première fois, ces documents originaux sont rassemblés dans une exposition virtuelle qui, enrichie de nombreuses illustrations, commémore le trentième anniversaire de la réunification de l'Allemagne.

70e anniversaire de la déclaration Schuman. 9 Mai 1950

Robert Schuman qui livre sa déclaration dans le salon de l’Horloge du ministère français des affaires étrangères à Quai d’Orsay à Paris le 9 mai 1950 © Union européenne, 2020

Le 9 mai 1950, le ministre français des Affaires étrangères Robert Schuman prononçait à Paris une déclaration qui allait changer le destin de notre continent. Nul doute que ce 70e anniversaire offre une belle occasion de célébrer l'initiative qui fit définitivement passer l'idée européenne du rêve aux réalisations concrètes.

Déçu par la lenteur des progrès réalisés après la Seconde Guerre mondiale sur la voie de l'Europe unie, Robert Schuman opta en 1950 pour une méthode révolutionnaire puisqu'il proposait non seulement de placer sous un régime commun les industries du charbon et de l'acier mais aussi d'instituer une Haute Autorité supranationale avec pour mission d'administrer autour d'un noyau franco-allemand ces industries d'importance stratégique.

Largement rédigée par Jean Monnet, la déclaration Schuman faisait du pool charbon-acier la première étape d'un processus d'intégration plus large devant aboutir à une « fédération européenne ». Afin de sauvegarder la paix, le plan Schuman visait aussi à rendre toute guerre entre les Européens non seulement impensable mais matériellement impossible. La déclaration Schuman servit alors de base aux négociations qui aboutirent en quelques mois à la Communauté européenne du charbon et de l'acier.

En pleine Guerre froide et malgré les oppositions, il en aura fallu du courage et de l'audace pour atteindre un tel résultat !

Mais au-delà des enjeux économiques et sociaux, le plan Schuman entendait jeter les bases d'institutions capables d'orienter un destin partagé. Entré en vigueur en juillet 1952, le traité CECA donna ainsi naissance à une Assemblée commune qui, incarnant l'Europe en devenir, représentait les peuples des États de la Communauté. C'est l'ancêtre de notre Parlement européen.
 
Cette exposition vient donc à son heure. Alors que l'Union européenne fait face à de nombreux défis, puisse cette évocation historique rappeler aux visiteurs et aux jeunes générations d'Européens la portée de ce jalon majeur qu'est la déclaration Schuman du 9 mai 1950.

Je vous souhaite une très agréable visite.

David Sassoli
Président du Parlement européen

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